Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 123 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
36.En outre de l’article 34, lorsqu’un non-résident de 22 ans ou plus participe à une activité faisant l’objet d’une location prévue à l’article 34, un tarif supplémentaire de 10 $ par non-résident de 22 ans ou plus et par séance d’activité est imposé.
36.En outre de l’article 34, lorsqu’un non-résident de 22 ans ou plus participe à une activité faisant l’objet d’une location prévue à l’article 34, un tarif supplémentaire de 10 $ par non-résident de 22 ans ou plus et par séance d’activité est imposé.